Scientific articles (in French)
- Fabrice Defferrard, « Les Trois lois de la robotique sont-elles des normes juridiques ? », Dalloz IP/IT, janvier 2020, p. 76
- Mustapha Mekki, « Blockchain et métiers du droit en questions », Dalloz IP/IT, janvier 2020, p. 87
- Sylvian Dorol, « Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ? » Dalloz IP/IT, février 2020 p. 92
- Vivien Streiff, « Blockchain et authenticité : pour copie non certifiée conforme », Dalloz IP/IT, février 2020 p. 76
- Myriam Quéméner, « Les pouvoirs publics face aux cyberattaques : quelles réponses ? », Dalloz IP/IT, février 2020, p. 124
- Christian Byk, « Présentation des enjeux de la responsabilité numérique », Dalloz IP/IT, mars 2020 p. 151
- Florence G’Sell, « Vers l’émergence d’une « responsabilité numérique » ? », Dalloz IP/IT, mars 2020, p. 153
- Olivier de Maison Rouge, « Les conséquences du RGPD pour les acteurs de la santé », Dalloz IP/IT, mars 2020, p. 298
- Christian Byk, « La souveraineté numérique à l’heure de la gouvernance mondiale », Dalloz IP/IT, mars 2020 p. 337
- Bénédicte Bévière-Boyer, « Faire face au risque de souveraineté numérique incontrôlée », Dalloz IP/IT, juin 2020 p. 339
- Arnaud Latil, « En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique », Dalloz IP/IT, novembre 2020 p. 593
- Julie Groffe-Charrier, La loi est-elle dictée par le code ?, Dalloz IP/IT, novembre 2020, p.602
- Sophie Kwasny et Cécile de Terwangne, « La protection des données à l’ère du numérique : la Convention 108+, parente et nécessaire alliée du RGPD », Dalloz IP/IT, novembre 2020, p.607
- Christophe Lachièze, « Intelligence artificielle : quel modèle de responsabilité ? », Dalloz, IP/IT, décembre 2020 p.663
- Mustapha Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique : l’exemple des logiciels prédictifs », Dalloz IP/IT, décembre 2020, p. 672
- Bénédicte Beauchesne, « La dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique », Dalloz IP/IT, mars 2021 p.125
The article listed above analyses the European dependency on the digital industry. This dependency manifests itself in various manners: a dependence on the infrastructures, internet governance, and data analysis.
- Marc Watin-Augouard, « La cybersécurité, enjeu de la souveraineté à l’ère numérique », Dalloz IP/IT, mars 2021 p.130
This article analyses how the Internet may challenge our traditional (Westphalian) understanding of state sovereignty. It also put forwards that state legitimacy must be reconceptualised and reaffirmed in cyberspace.
- Laurent Archambault, « Vers une nouvelle réglementation européenne des drones », Dalloz IP/IT mars 2021 p.163
This article offers an insight into the new European regulations on drones, including the content and the application of this new body if law.
Scientific articles (in English)
- Thibault Moulin, « Reviving the Principle of Non-Intervention in Cyberspace: The Path Forward », Journal of Conflict and Security Law, Volume 25, Issue 3, Winter 2020, pp. 423–447