La clinique juridique s’appuie sur l’étude prospective de cas juridiques impliquant des technologies d’intelligence artificielle, à l’état de test, dont on considère que l’usage effectif posera des problématiques juridiques, qu’il convient d’interroger en amont, pour anticiper la nécessité de modifier les règles juridiques applicables, ou d’en créer de nouvelles. Toutes ces transformations posent des défis administratifs et réglementaires d’envergure. Une entreprise peut facilement être dépassée par les dispositions de réglementations à la complexité croissante ou par un concurrent plus agile et innovant.Dans ce cadre, les nouvelles technologies numériques vont poser des problématiques nouvelles en termes juridiques :
- Liberté publique : protection des données personnelles,
- Respect de la vie privée : intrusion des technologies dans la vie privée : ex : l’écoute / l’enregistrement / le partage / la récupération et l’exploitation des données effectués par les objets connectées (IoT), les robots compagnons, les véhicules autonomes, etc.
- Dignité de la personne : déresponsabilisation de la personne face à la machine, dépendance, perte du pouvoir de décision,
- Liberté d’expression, d’opinion et de pensée : mécanisme de barrage/censure automatique par les machines, atteinte au pluralisme des opinions (rôle des monopoles de fait GAFA), manipulation des opinions (Cambridge Analytica), risque d’uniformisation de la pensée
- Responsabilité : qui est responsable lorsque des dommages sont causés par des nouvelles technologies : la machine, le fabricant, l’utilisateur, le concepteur ?
Les entreprises sont des partenaires essentiels dans la mesure où ells sont à la source de l’émergence de nouveaux défis technologiques. Elles permettent à l’Universités de mieux identifier les enjeux et problématiques et de proposer le plus en amont possible des solutions opérationnelles sur ces questions. La participation des entreprises au projet permet donc de garantir une synergie constante entre leurs besoins et les compétences développées au sein de la formation universitaire et de la clinique juridique.
Chaque entreprise nomme un référent pour le projet. Les entreprises partenaires sont toutes des entreprises dans le domaine de haute technologie. En proposant des cas concrets, elles contribuent à définir les problématiques qui sont étudiées dans le cadre des procès fictifs. Ces entreprises peuvent en retour bénéficier de la réflexion qui a été menée autour des cas proposés et envisager ainsi un développement qui intégrera les points de vigilance qui auraient été identifiés le cas échéant.
Impact sur les entreprises
- Développement des compétences en matière de responsabilité sociale de l’entreprise
- Anticipation des risques de développement des produits ou de la recherche fondamentale par les instances intéressées (comité scientifique/technique ; service risk management/development)
- Transposition des acquis dans la relation client
- Anticipation de problématiques juridiques stratégiques, prospectives et inédites
- Renforcement du positionnement comme force de proposition/conseil auprès des pouvoirs publics
- Visibilité de l’entreprise du fait de la médiatisation faite autour des solutions issues des procès fictifs
- Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des étudiants et des justiciables